THÈME :
LE DROIT AU LOGEMENT
Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnel qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit.
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/droit-au-logement/
Des pistes de réflexion
Depuis les années 70 faire de la France un pays de propriétaires a été une des priorité de l’Etat favorisé par les aides à l’accession. En septembre 2010 Nicolas Sarkozy visait à augmenter le taux de propriétaires de 58% à 70%, ce qui dans un sens répond à la question :
Pourquoi est-il si difficile de louer ?
Pourquoi de plus en plus de personnes Sans Domicile Fixe (vivant encore chez les parents, des amis, etc.) ?
Publications et Articles du thème traité :
LOI PINEL + une fausse bonne idée de plus
Article de Jacques Condat Président d'Alternative et Progrès Il ne suffit pas de décréter la construction ou la rénovation des logements, il faut pouvoir le financer. Si l'analyse de notre président donnée lors d'une interview à « Challenges » (1) est bonne, la...
La Maison Départementale du Logement
Propositions pour ouvrir le débat par Jacques Condat Le manque de confiance est perceptible dans tous les actes de notre vie jusque dans les relations propriétaires / locataires. La conservation du dépôt de garantie par le bailleur serait, paraît-il, le principal...
Vague de spéculation
Comment passer de l'existant à un « vivre ensemble » ? Si on souhaite que tout le monde ait un toit et cela pour hier, pas pour dans trente ans, il n'y a pas trente six mille solutions. Soit il faut construire des milliers de logements en plus de ceux prévus, soit...
Voulant bien faire on a construit des ghettos
Le droit au logement est un droit qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Il doit devenir effectif, conformément à l'article 11 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques , sociaux et culturels, ratifié par la France le 4...
Résidences principales et secondaires
Cartographie : Source INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/5056191) Avant de faire des propositions il faut bien connaître l'existant. Définition au titre des impôts « Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31...
Le droit au logement – La loi DALO
Vous êtes à la rue parce que vous avez reçu congé de votre propriétaire qui souhaite reprendre son bien pour y loger. Vous êtes à la rue parce que votre immeuble est jugé vétuste et fragilisé et qu'un arrêté préfectoral vous adjoint de partir. « Le droit à un...
Manque-t-on de logements ?
Ne pas confondre mal logés, manque de logements et logements trop chers Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnelle qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Depuis les années 70, faire de la France un pays de propriétaires a...
Un autre urbanisme
Un jour, discutant avec des amis, nous nous sommes mis à imaginer notre « immeuble de rêve » avec bien sûr pas loin de chez nous, commerces, écoles, et centres de loisirs (restaurants, théâtres, emplois, etc...) Nous le voulions à la fois pour des personnes seules,...
Documentation
Anne Lambert ; “Tous propriétaires” L’envers du décor pavillonnaire (Seuil 2015)
500 000 logements interdit à la location depuis début 2023
L’évolution des normes thermiques depuis 1974
Références
Le logement en France (Source FNAIM)
Le guide des normes DPE (Diagnostic des Performances Energétiques)
Le droit au logement opposable
Comptes rendus de réunions :
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