THÈME :
Indemnisation des victimes

Actuellement, pour être indemnisable, un dol doit avoir été reconnu en justice, donc souvent longtemps après les faits, (lenteur des tribunaux) et toujours après de difficiles procédures, recherche en responsabilité, exonération de la responsabilité de l’auteur présumé, etc. Parfois le préjudice est même évalué après la culpabilité de l’auteur : on met face à face le prévenu et la victime. Double peine pour les victimes qui par la peine infligée au délinquant n’ont pas vu leurs souffrances soulagées.

  • Et tout le drame est là : en réalité le plus souvent la victime reste avec ses dommages. Pourtant la douleur physique et psychique ressentie par la victime continue, elle empoisonne, détruit sa vie puisqu’elle est « suspendue » à une décision ultérieure…
  • Si la loi a établi des comportements pour réprimer les exactions, cette solidarité dans la réparation d’un préjudice a toujours dépendu du bon vouloir de la communauté et de la législation. C’est le point que nous devons améliorer, parce que trop lent, trop de caisses de compensations différentes suivant le sinistre, besoin de preuves avant la reconnaissance du dol, etc …
  • Il ne faut toutefois pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Mais nous pouvons l’améliorer largement.
  • Nous proposons de passer à une véritable justice de réparation

Des pistes de réflexion

  • Indemnisation des victimes
  • Formation des personnels
  • Justice réparatrice

Publications et Articles du thème traité :

Blog, CT Justice

Une justice de réparation

La Justice est un mot piégé entre factuel et ressenti par le citoyen. En effet dans son sens judiciaire, elle a un rapport avec l’application des lois, alors que dans le sens du commun, elle rime avec « justesse » et est voulue par les citoyens avec équité et...

Documentation

Responsabilité civile : définition, garantie et assurance

Responsabilité civile en droit français

Références

Les références et documents sont données à titre de documentation et n’engagent pas le Cercle Sully qui se veut neutre.

Comptes rendus de réunions :

CT Justice

Compte-rendu – Justice 3

Les manifestations récentes ont montré le mécontentement des policiers, soutenus par des élus, envers le système judiciaire. C’est dans ce contexte qu’Emmanuel Macron a annoncé samedi 5 juin la tenue d’États généraux de la Justice. Nous avons donc décidé, lors de...

CT Justice

Compte-rendu 2 : thème Justice

Actuellement, pour être indemnisable, un dol doit avoir été reconnu en justice, donc souvent longtemps après les faits, (lenteur des tribunaux) et toujours après de difficiles procédures, recherche en responsabilité, exonération de la responsabilité de l’auteur...

CT Justice

Table ronde sur la justice I

Le 7 juin 2021 a eu lieu une table ronde durant laquelle François-Joseph et Richard se sont exprimés sur le sens que l'on pouvait donner à la justice et les premiers thèmes sur lesquels nous pourrions travailler. Étaient présents: François-Joseph, Richard, Jérôme,...