Termes et conditions générales d’utilisations du Cercle-Sully.org

Description des services fournis

Le site https://cercle-sully.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site cercle-sully.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cercle-sully.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’insertion d’un lien hypertexte vers le site cercle-sully.org doit avoir été préalablement autorisée par cercle-sully.org.
cercle-sully.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de cercle-sully.org.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site cercle-sully.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cercle-sully.org , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause cercle-sully.org ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cercle-sully.org L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cercle-sully.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette démarche est facilitée en ligne si vous avez créé un compte ; dans ce cas faites simplement la demande par le formulaire contact en indiquant l’email utilisé pour votre compte.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cercle-sully.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse due à la transmission de cercle-sully.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site cercle-sully.org

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Consulter la politique de confidentialité détaillée

 

 

 

Liens hypertextes et cookies

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Accéder aux mentions légales

Conditions générales d’utilisations (CGU)

En accédant ou en utilisant le Site https://cercle-sully.org, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU»).

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Tous les argumentaires, commentaires sont acceptés, toutefois, un modérateur est mis en place pour éliminer les appels à la violence, les insultes, l’agressivité et la mauvaise foi évidente.

La radiation définitive d’un membre sera effectuée après un premier avertissement pour toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

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