par jacques | Mai 24, 2023 | Blog, CT droit au logement, Impôts et fiscalité, Logement
Article de Jacques Condat Président d’Alternative et Progrès Il ne suffit pas de décréter la construction ou la rénovation des logements, il faut pouvoir le financer. Si l’analyse de notre président donnée lors d’une interview à « Challenges » (1)...
par Blanche de Weerdt | Mai 7, 2023 | Blog, CT Lutter contre les violences familiales, Justice, Lutte contre la pauvreté
Suite au projet de loi d’initiative parlementaire déposé par une députée, le Sénat canadien vient d’adopter à l’unanimité une loi importante et non partisane sur la formation des juges aux violences domestiques et sur le contrôle coercitif (1) dans les...
par jacques | Mai 4, 2023 | Blog, CT droit au logement, Logement
Propositions pour ouvrir le débat par Jacques Condat Le manque de confiance est perceptible dans tous les actes de notre vie jusque dans les relations propriétaires / locataires. La conservation du dépôt de garantie par le bailleur serait, paraît-il, le principal...
par Blanche de Weerdt | Mai 3, 2023 | Blog, CT droit au logement, Logement
Comment passer de l’existant à un « vivre ensemble » ? Si on souhaite que tout le monde ait un toit et cela pour hier, pas pour dans trente ans, il n’y a pas trente six mille solutions. Soit il faut construire des milliers de logements en plus de ceux...
par Blanche de Weerdt | Avr 29, 2023 | Blog, CT droit au logement, Logement
Le droit au logement est un droit qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Il doit devenir effectif, conformément à l’article 11 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques , sociaux et culturels, ratifié par la France le 4...
par Blanche de Weerdt | Avr 26, 2023 | Blog, CT droit au logement, Logement
Cartographie : Source INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/5056191) Avant de faire des propositions il faut bien connaître l’existant. Définition au titre des impôts « Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31...