par Blanche de Weerdt | Avr 29, 2023 | Blog, CT droit au logement, Logement
Le droit au logement est un droit qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Il doit devenir effectif, conformément à l’article 11 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques , sociaux et culturels, ratifié par la France le 4...
par Blanche de Weerdt | Avr 26, 2023 | Blog, CT droit au logement, Logement
Cartographie : Source INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/5056191) Avant de faire des propositions il faut bien connaître l’existant. Définition au titre des impôts « Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31...
par Blanche de Weerdt | Avr 25, 2023 | Actualités
«Mayotte va-t-elle devenir le Lampedusa de l’Océan Indien?» Un article de Maxime De Blasi dans le Figaro https://www.lefigaro.fr/vox/societe/la-departementalisation-de-mayotte-pourrait-en-faire-la-lampedusa-de-l-ocean-indien-20210902
par Blanche de Weerdt | Avr 25, 2023 | Catégorie spécifique aux thèmes, CT droit au logement, Logement, Urbanisme
THÈME :LE DROIT AU LOGEMENT Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnel qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/droit-au-logement/ Des pistes de réflexion Depuis les années 70...
par Blanche de Weerdt | Avr 25, 2023 | Blog, CT droit au logement, Logement
Vous êtes à la rue parce que vous avez reçu congé de votre propriétaire qui souhaite reprendre son bien pour y loger. Vous êtes à la rue parce que votre immeuble est jugé vétuste et fragilisé et qu’un arrêté préfectoral vous adjoint de partir. « Le droit à un...
