42 – Un défi pour 2030

Le rôle du Conseil Régional : Ce que nous proposons

Depuis quelques décennies, on souhaite supprimer les départements au profit des régions. Or c’est le contraire qui serait logique et ferait faire non seulement de substantielles économies, mais aussi permettrait une organisation plus rationnelle

Actuellement nous avons une organisation régionale de l’État qui ne permet pas la participation active des citoyens.

Dans chaque région, il y a un préfet de région, un recteur de région académique, un directeur général d’agence régionale de santé et un directeur régional pour chaque réseau ministériel. La spécialisation par métier permet de renforcer la pérennité des organisations mises en place.

Réduites à treize depuis le 1er janvier 2016, (1)  les régions de France métropolitaine ont vu leurs champs d‘action redéfinis par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). En plus des prérogatives qu’elles partagent avec les départements (tourisme, sport culture…), les régions ont plusieurs compétences exclusives.

Les transports : gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières… Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transport de plein exercice.
Les lycées : construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. En 2016, les régions ont consacré 6,6 milliards d’euros à la politique éducative, dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.
La formation professionnelle : insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, Depuis la réforme de décembre 2023 , l’Etat a pour ainsi dire repris la main.
L’aménagement du territoire et l’environnement : gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air… La région est aussi chargée du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Le développement économique : animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique et mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II). Il définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
La gestion des programmes européens : autorité de gestion des fonds européens FEDER, FEADER et une partie du FSE. Avec le FEADER, les régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre des Programmes de Développement Rural (PDR) sur 2014-2020, programmes opérationnels régionaux ; et géreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.

On voit facilement ce qui a intérêt à être géré par l’État et ce qui doit revenir aux départements ou aux communes.

Les conseils régionaux deviendraient des commissions de travail où se réunissent députés et maires.

En gardant géographiquement les 18 régions, dont 13 métropolitaines définies sous François Hollande, nous proposons que chaque région soit représentée par des députés. Lien entre l’Etat et les départements leurs conseils ont une très grande importance, car c’est par leur intermédiaire que les maires feront entendre leur voix auprès du gouvernement et que l’État pourra infléchir le développement des territoires d’une manière homogène et harmonieuse, suite aux orientations générales d’innovation, de transports, d’enseignement supérieur et de recherche voulu par l’État pour un avenir durable

Les régions n’auront plus de compétences pratiques tels la formation ou le ferroviaire, mais serviront de conseil et d’arbitre entre État et départements et/ou communes.

Les compétences existantes de la région sont dispatchées pour plus de cohérence, exemple, la qualité de l’air n’est plus régionale, elle est nationale avec des antennes départementales.

• l’aménagement et développement durable du territoire avec la constitution du schéma départemental d’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires ;
• la protection de la biodiversité avec un schéma de cohérence écologique (SRCE)
• le climat, la qualité de l’air et l’énergie avec le schéma du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ;
• l’intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports, avec l’aménagement des gares par exemple ;
• le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, avec le schéma de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. (pris en charge par l’état)

Des économies plus que conséquentes

En 2019, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu’elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l’État, d’une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d’une fiscalité propre, d’autre part.

Le Conseil Régional pourra réduire son personnel administratif. Les départements ayant toutes les aides administratives, juridiques, financières, environnementales, etc… dont ils auront besoin.

Des économies conséquentes d’environ 320 millions pour une élection à deux tours (2) sur lesquelles se greffent les dépenses de fonctionnement représentant les charges de personnel, les achats et charges externes, les dépenses d’intervention, les charges financières, etc.

En 2021, les budgets des Régions représentent un total de 44,6 milliards dʼeuros de dépenses dont 25,9 milliards dʼeuros en fonctionnement et 13,8 milliards dʼeuros en investissement. (3)

(1) https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Le-savez-vous/Quelles-sont-les-competences-d-une-region
(2) https://www.lefigaro.fr/economie/organiser-des-elections-combien-ca-coute-20210627
(3) https://regions-france.org/wp-content/uploads/2020/10/RDF-Chiffres-Cles-2021-211006-bd.pdf