Une ambition : Réussir la participation citoyenne
SUPPRIMER UN MILLEFEUILLE ADMINISTRATIF
UN MOYEN : LE PACTE DE COHERENCE DEPARTEMENTALE.
“Quand on étudie l’histoire,
on s’aperçoit que ce sont les individus
qui font avancer les collectivités.”
Alice Parizeau / Blizzard sur Québec
La commune
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a vu l’affirmation des Métropoles. Par cette reconnaissance, la France a acté ce qui constitue malheureusement l’un des changements majeurs de ce XXIème siècle contraire à une civilisation écologique et même à un avenir durable : la Métropolisation.
Plusieurs villes ont ainsi acquis le statut de métropole. Ce statut devra être abrogé pour revenir aux dimensions de la commune et du département. De nouvelles adaptations doivent s’envisager. La recherche de l’efficience et de la qualité du service rendu doit viser à la meilleure complémentarité des compétences entre Assemblée Nationale, Conseillers Régionaux, départements, communes et communes entre elles, sans oublier les préfectures.
Le centralisateur : le Département au lieu de la métropole
Le pacte de cohérence du Grand Lyon dit ceci : « Parce qu’elles concentrent universités, recherche, grands centres de décision économiques et administratifs, expertises, les grandes villes sont de plus en plus les lieux principaux de l’innovation : innovation scientifique, technologique mais aussi innovation culturelle et sociale.
C’est donc en leur sein que se crée aujourd’hui la richesse, dans une économie mondiale qui est devenue, pour reprendre les mots de Pierre VELTZ « une économie d’archipel » (1)
Les chiffres parlent d’eux même : 50% du PIB mondial est aujourd’hui produit dans 300 villes. Ce mouvement est partout à l’œuvre dans le monde, il l’est évidemment à l’échelle de l’Europe.
L’Europe aujourd’hui est largement une Europe des Villes. Et l’on voit qu’aux côtés des Capitales Monde comme Londres ou Paris, se sont développées toute une série de grandes villes non capitales qui portent l’attractivité de leur pays – de Barcelone à Milan, de Munich à Manchester ».
Cette concentration est contraire à une civilisation écologique, à la douceur de vivre caractéristique de la France, au besoin des citoyens de vivre avec la nature. Or, ce qui est apprécié chez nous, par les touristes, Paris mis à part, ce sont les petites et moyennes villes, les villages.
Si le besoin se fait ressentir de travailler ensemble, de mutualiser les ressources, la métropole est une catastrophe sur le plan écologique. Concentration, pollution, bétonisation, manque d’espace public, de verdure ….
La métropolisation a une autre conséquence qui est celle d’éloigner les élus de leurs concitoyens et d’en faire des « élites » que l’on n’aperçoit plus que dans les médias.
En aménageant le modèle de Lyon voulut par François Hollande, communes et départements retrouveront un sens d’organisation voulu et non imposé.
La métropole de Lyon est une nouvelle collectivité territoriale créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) (art. 26 et s)
La métropole de Lyon, est une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution, créée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon) et, dans les limites territoriales qui étaient les siennes, du département du Rhône qu’elle remplace à compter du 1er janvier 2015. En dehors du territoire métropolitain, le département du Rhône continue d’exercer ses compétences de plein exercice.
“La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains” (art. L3611-2 CGCT).
La métropole de Lyon exerce sur son territoire toutes les compétences exercées auparavant par le Grand Lyon et le département du Rhône, ainsi que des compétences complémentaires en provenance des communes. Dans le cadre de délégations de compétences, la métropole de Lyon pourra également agir en lieu et place de la région et de l’État.
Sauf que …. la grande ville dirige tout au détriment des zones rurales et de la proximité de l’élu avec les citoyens.
Ce que nous proposons
Aménagé, le pacte de la métropole de Lyon pourrait devenir un modèle d’organisation territoriale pour les départements. Il suffit de penser département au lieu de Lyon et d’inclure la ville comme une commune normale. De même la loi MAPTAM de 2014 qui prévoit un statut métropolitain adapté aux caractéristiques locales des grandes agglomérations pourrait être adapté aux caractéristiques locales des départements.
Conformément aux dispositions prévues dans la loi MAPTAM, le Pacte de cohérence départementale « propose une stratégie de délégation de compétences des Conseils Départementaux aux Communes situées sur son territoire […]. A contrario, aucune délégation de compétences des Communes n’est déléguée au département.
Mais reprenons ci-après le pacte de la métropole de Lyon en l’aménageant.
Les instances de décisions sont la conférence des maires en appliquant au département la loi du 27 décembre 2019 “Engagement et proximité” (2) et qui permettra des partenariats entre les communes concernées par un projet commun, et entre départements sans avoir la contrainte de fusionner. Que ce soit pour l’entretien des berges d’une rivière, ou pour la construction d’un collège.
- La gestion de services communs aux communes :
- Les transports départementaux
- Les maisons départementales du Logement
- La construction et entretien des collèges et lycées, hôpitaux …
- Le service départemental d’incendie et de secours
Devant l’accumulation de normes, de réglementations, les maires n’ont pas toujours à leur disposition les services adéquats.
Une plate-forme juridique, des journées de formation, des aides misent à la disposition des maires, des conseillers communaux, afin de mieux appréhender les arcanes de la loi, des codes et de la réglementation seraient d’une aide précieuse. Cette plateforme permettra d’assister les communes ainsi que les associations, CIQ, maisons de quartiers dans leurs réflexions autour des outils juridiques de collaboration les mieux adaptés, élaborer et mettre à disposition des outils-supports pour faciliter les contractualisations, assister les communes dans la formalisation de conventions entre elles ou l’Etat.
Les associations, les C.I.Q., les Conseils de quartiers etc…
La participation citoyenne : La Commune est aujourd’hui une collectivité locale incontournable de l’expression et de la participation citoyenne. L’expérience, les compétences, les savoir-faire et les savoir-être se situent au niveau des communes. Les groupements de citoyens (associations, C.I.Q. maisons de Quartier, etc …) sont les principaux outils d’expression de la société civile à l’échelle de la Commune : ce sont des lieux de dialogue, de réflexion et de proposition sur les politiques publiques, le développement de la commune et l’attractivité du territoire. Ils remplacent le conseil de développement des métropoles ainsi que la Commission Métropolitaine d’Accessibilité créés par la loi MAPTAM.
Le conseil municipal
Si le Conseil Départemental et la Conférence des Maires peuvent être le creuset d’initiatives, de rapprochement ou d’organisation de nouvelles offres de services à l’échelle du bassin de vie, les Communes sont libres dans l’exercice de leurs compétences.
Le Conseil Municipal joue un rôle clef dans la relation avec les habitants, les entreprises de son territoire. Des débats sont organisés entre ces groupements et le conseil municipal qui leur permettent de participer à la gestion de la commune. Il précise les attentes en matière de niveau de service, mobilise ses services et se coordonne avec ceux d’autres communes pour y répondre. Il suit la bonne exécution des prestations sur le terrain et la qualité globale des réponses apportées en commun aux usagers par les services du Département et par ses propres services.
Le Conseil Départemental
Le Conseil Départemental est l’organe gestionnaire du département. Constitué des maires réunis en assemblée lors de la Conférence des Maires et de la Coordination départementale composée de salariés et de techniciens.
La Coordination départementale fournit aux Maires toutes les informations nécessaires et les moyens pour gérer commune et département.
La conférence des Maires
En réunion publique avec au passage un tirage au sort pour présider ladite conférence, la conférence des Maires (3) est l’instance délibérante, de partage et de discussion entre l’ensemble des Maires des Communes d’un même département.
Ils décident des orientations stratégiques et des grandes décisions devant mutualiser les efforts de plusieurs communes que la coordination départementale appliquera.
Deux postes clés :
– Le Coordinateur Territorial
Le coordinateur territorial est un fonctionnaire en poste qui assure la continuité des procédures, actions, services. Il est consulté afin de donner un avis sur les procédures et gestions des actions des collectivités, mais n’a pas de voix de vote aux Assemblées.
– Le Préfet
Le rôle du Préfet étant celui d’assurer la sécurité sous toutes ses formes, il est présent au moment des Conférences des Maires. Il est consulté afin de donner un avis concernant ces compétences, mais n’a pas de voix de vote aux assemblées.
La taille des communes et la rémunération des maires
Comme à la fois on suggère plus de travail pour les maires quelque soit la taille de leur commune, il serait normal qu’ils aient une rémunération identique. Les maires des grandes villes ayant plus d’aide que ceux des petites communes.
36 000 communes c’est trop, dira-t-on ? Oui et non.
Supprimons les communes de moins de 300 habitants et qu’elles deviennent des hameaux rattachées à une commune proche. Moins de 50 habitants des lieux-dits. La participation citoyenne remplaçant le maire. (4)
Pourquoi prendre 300 habitants comme référence et non 500. Principalement pour des raisons géographiques, donc de trajets. Ces communes sont souvent situées en montagne ou dans des contrées peu habitées. Il est donc encore plus important qu’elles ne soient pas isolées des élus et des services publics.
(1) https://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_1996_num_61_2_4546_t1_0425_0000_3
(2) https://www.vie-publique.fr/fiches/20127-competences-et-organisation-des-metropoles
(3) Les instances de décision des métropoles – https://www.vie-publique.fr/fiches/20127-competences-et-organisation-des-metropoles
(4) https://www.amf.asso.fr/page-statistiques/36010
Rétroliens/Pings