Qui dit ministre dit ministère, administrateur de son ministère.
Affectons chaque commission à un ministère et chaque ministre à une commission. Il n’y aurait ainsi que huit ministères et huit ministres. C’est parce qu’il administre un ministère qu’on nomme ainsi le ministre. Il serait l’interface entre le Président, la Commission et l’administration placée sous son autorité.
1° Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Enseignement scolaire – formation initiale et continue ; enseignement supérieur ; recherche ; jeunesse ; sports ; activités artistiques et culturelles ; communication ; propriété intellectuelle ;
2° Commission des affaires économiques :
Énergie et industries ; recherche appliquée et innovation ; consommation, commerce intérieur et extérieur ; postes et communications électroniques ; tourisme ; formation professionnelle
3° Commission des affaires étrangères :
Politique étrangère et européenne ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales ;
4° Commission des affaires sociales
Emploi et relations du travail ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances ;
5° Commission de la défense nationale et des forces armées :
Organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ; questions stratégiques ; industries de défense ; personnels civils et militaires des armées ; gendarmerie ; justice militaire ; anciens combattants ;
6° Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Aménagement du territoire ; urbanisme et logement ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse ; Agriculture ; pêche ; chasse
7° Finances publiques ;
Lois de finances ; lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ; contrôle de l’exécution du budget ; fiscalité locale ; conjoncture économique ; politique monétaire ; banques ; assurances ; domaine et participations de l’État ;
8° Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Lois constitutionnelles ; lois organiques ; Règlement ; droit électoral ; droits fondamentaux ; libertés publiques ; sécurité ; sécurité civile ; droit administratif ; fonction publique ; organisation judiciaire ; droit civil, commercial et pénal ; pétitions ; administration générale et territoriale de l’État ; collectivités territoriales.
Les Vice-Présidents de l’Assemblée complétant les commissions par les fonctions :
de communication et de presse de l’Assemblée ;
de l’application du statut du député ;
des groupes d’études et des représentants d’intérêts ;
de l’organisation des activités internationales ;
du patrimoine artistique et culturel de l’Assemblée ;
d’examiner la recevabilité financière des propositions de loi.
d’organisation des relations avec les régions
L’effectif de chaque commission est égal à un huitième de l’effectif des membres composant l’Assemblée Nationale. Chaque groupe politique y est représenté en fonction de son importance. (1)
Les Français sont-ils vraiment représentés à l’Assemblée ?
Ce qui nous amène au vote à la proportionnelle
Le 30 août 2023 il en a enfin été question. Une question qui devra être étudiée par le Président de la République. (2)
Premier ministre ou Secrétaire de l’État ?
Personnage de l’ombre, le Secrétaire Général de l’Elysée dont on ignore à la fois le nom et le visage, et souvent même la fonction, à part quelques initiés. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait mis en lumière celui-ci. Il donnait des interviews, suivait le Président dans ses déplacements. On n’ignorait plus qui était Claude Guéant. La vox populi lui conférait plus de pouvoirs qu’au premier ministre.
On a parlé à plusieurs reprises de supprimer le poste de premier ministre. Pourquoi pas ! Nommer un Secrétaire d’État ou Secrétaire Général serait plus proche de la réalité,
Son travail principal serait de :
Suivre le programme et les objectifs définis par le Président lors de sa campagne électorale,
Être le porte-parole l’Élysée,
Être le coordinateur entre les différents ministres.
Le secrétaire d’état serait en réalité un trait d’union entre le président de la République et le Parlement pour la mise en œuvre des choix de société approuvés par les électeurs lors de l’élection présidentielle.
(1) Rappel de notre proposition pour l’élection des députés et de leur répartition dans l’Assemblée
A la proportionnelle par liste nationale comme pour les Européennes
Le nombre de sept comme au Parlement Européen ou en Allemagne semble raisonnable permettant à diverses tendances de se rassembler.
- Gauche antilibérale,
- Social démocrate,
- Écologiste,
- Centriste,
- Libéral Conservatisme,
- Droite nationaliste et
- Indépendant
Rétroliens/Pings