32 – La Maison Départementale du Logement (MDL)

La Maison Départementale du Logement (MDL)

Pour gérer efficacement l’ensemble des biens immobiliers privés et publics, un organisme unique par département : la MDL. Grâce aux outils numériques, cette structure centraliserait la gestion des logements.

Suppression de la DIE (Direction de l’Immobilier de l’État)
Actuellement financée par la vente de son patrimoine, la DIE deviendrait obsolète. Ses agents seraient réaffectés aux MDL pour assurer une gestion locale des logements.

Les compétences des MDL

• Recenser les biens immobiliers (locatifs et en propriété).
• Encaisser et reverser les loyers aux propriétaires.
• Garantir les loyers aux propriétaires en cas d’impayés (remplaçant le dispositif VISALE).
• Assurer une mise en conformité des logements sous peine de préemption par la commune.
• Entretenir et rénover le parc immobilier communal et public.

https://www.petitfute.com/v987-celles-24600/actualite/m4-idees-week-end-et-vacances/a37271-top-15-des-villages-fantomes-en-france.html

Fiscalité incitative et encadrement des logements vacants

• Suppression de l’impôt foncier pour les propriétaires occupant leur résidence principale.
• Taxation des locations saisonnières et meublées type Airbnb.
• Taxation des biens vacants et résidences secondaires, sauf si mis en vente ou en location via une MDL.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/pour-un-jeune-etudiant-c-est-vraiment-un-plus-des-immeubles-haut-de-gamme-renoves-en-logements-sociaux-c-est-possible-3077431.html

Investissement solidaire et financement des MDL

Les MDL seront financées par l’investissement solidaire et devront être rentables, notamment via des frais de gestion de 6 à 10 % des loyers perçus. Elles pourront également proposer des services complémentaires :

• Conseil en investissement immobilier.
• Estimation des biens.
• Gestion de syndic.

Budget d’installation des MDL

50 000 € par MDL, soit 5,05 milliards d’euros pour 101 départements. Recrutement issu des postes supprimés à la DIE et dans les ministères, évitant des créations de postes.

L’investissement solidaire, couplé à une réforme de l’urbanisme et du logement, permettrait de rationaliser le parc locatif, d’alléger le coût du logement pour les ménages et de réduire les dépenses publiques. Ce modèle, en supprimant les aides inefficaces et en structurant un marché immobilier plus accessible, garantirait une meilleure répartition des logements tout en offrant une alternative rentable pour les investisseurs.

Comment le financer ? L’investissement solidaire : une solution pour l’État et les citoyens

L’investissement solidaire repose sur un principe simple : faire payer les intérêts par ceux qui en bénéficient directement, sans passer par l’impôt et les taxes.

Un investissement stable et rentable
Contrairement aux dispositifs fiscaux coûteux pour l’État (qui entraînent un important manque à gagner), l’investissement solidaire repose sur un mécanisme d’emprunt permettant d’investir dans l’immobilier, une valeur refuge plus sûre que la Bourse.

Comment ça fonctionne ?

Prenons un exemple concret :

Un investisseur achète progressivement des bons du Trésor pour un montant total de 200 000 €.
Avec un rendement de 3 %, ces bons lui rapportent 6 000 € d’intérêts annuels.
Ces intérêts permettent de financer la construction ou la rénovation de logements accessibles à tous.
L’investisseur détient ainsi des actions (les bons du Trésor), et non le bien immobilier. Le capital investi reste sécurisé tout en contribuant à la création de logements.

• Un modèle avantageux sans emprunt bancaire
• Aucun crédit bancaire ni intérêts à rembourser.
• Achat progressif de bons du Trésor selon ses capacités financières.
• Indexation des bons sur l’immobilier public, garantissant une certaine stabilité.

Les économies pour l’État

L’un des principaux atouts de ce système réside dans les économies qu’il génère pour les finances publiques :

• Suppression des aides au logement : grâce à des loyers réduits, il ne reste qu’une fraction d’un loyer normal à la charge du locataire, correspondant uniquement aux intérêts de l’investissement. L’État n’a donc plus à compenser des loyers élevés avec des aides.
• Réduction des frais de gestion liés aux aides : actuellement, ces aides coûtent plus de 8 milliards d’euros par an. Avec ce modèle, l’État pourrait ramener cette enveloppe à seulement 500 millions d’euros, réservés aux personnes en situation de précarité ou victimes de catastrophes nécessitant un relogement.

Seul frein : la disponibilité des logements et le temps nécessaire à leur construction ou rénovation.

Un exemple de coût pour l’État

Construction d’un logement de 32 m² : 48 000 € (1 500 €/m²)
Intérêts versés à l’investisseur : 1 440 €/an (3 % de 48 000 €)
Le locataire ne paie qu’un loyer correspondant aux intérêts, bien inférieur aux loyers actuels du marché.
La différence entre les loyers perçus et les intérêts finance l’entretien et la gestion.
Des loyers ajustables selon les zones
Le prix du loyer dépend de la localisation :

À Paris : 32 m² × 20 € = 640 €/mois
À Saint-Étienne : 32 m² × 5 € = 160 €/mois
Ce modèle pourrait être adapté et affiné selon l’évolution du marché immobilier.