Actuellement, pour être indemnisable, un dol doit avoir été reconnu en justice, donc souvent longtemps après les faits, (lenteur des tribunaux) et toujours après de difficiles procédures, recherche en responsabilité, exonération de la responsabilité de l’auteur présumé, etc. Parfois le préjudice est même évalué après la culpabilité de l’auteur : on met face à face le prévenu et la victime. Double peine pour les victimes qui par la peine infligée au délinquant n’ont pas vu leurs souffrances soulagées.
Et tout le drame est là : en réalité le plus souvent la victime reste avec ses dommages. Pourtant la douleur physique et psychique ressentie par la victime continue, elle empoisonne, détruit sa vie puisqu’elle est « suspendue » à une décision ultérieure…
Notre code actuel prévoit quelques cas qui sont malheureusement trop restrictifs. Aussi bien dans le code civil que dans le code pénal.
Si la loi a établi des comportements pour réprimer les exactions, cette solidarité dans la réparation d’un préjudice a toujours dépendu du bon vouloir de la communauté et de la législation. C’est le point que nous devons améliorer, parce que trop lent, trop de caisses de compensations différentes suivant le sinistre, besoin de preuves avant la reconnaissance du dol, etc …
Des instances et des procédures existent pour indemniser la victime, mais les contraintes sont tout à fait excessives et l’indemnisation partielle après des délais insupportables et des démarches administratives qui feraient presque passer la victime pour l’auteur de l’infraction.
Il ne faut toutefois pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Mais nous pouvons l’améliorer largement.
Nous proposons de passer à une véritable justice de réparation
Proposition 1 : Compenser le préjudice subi.
Les mots ont leur importance. Remplacer le verbe indemniser par le verbe compenser. On compense une perte de revenus, on compense un accident matériel…
Nous proposons que dans la mesure du possible la compensation soit le moins possible versée sous forme d’un capital, mais d’une prestation mensuelle qui compense le dol.
Proposition 2 – Service d’Aide au Dol
Bien qu’il n’y ait qu’une caisse de compensation, plusieurs services sont nécessaires, dont un service d’aide pour prendre en charge toutes les demandes ainsi que les victimes traumatisées. C’est ce service qui accompagnera pendant tout le processus de compensation la victime ou de ses proches concernés.
Un dossier et un suivi par une seule et même personne autant que possible. La victime a besoin dans le cas d’un traumatisme d’avoir en face d’elle une figure qu’elle reconnaîtra, un humain et non une machine, même si on se sert de l’informatique.
C’est cette personne qui s’occupera de contacter (ou superviser le suivi) des services pour des aides ménagères, des livraisons de repas, des maisons de repos, de toutes démarches nécessaires pour la compensation (par exemple commander et livrer un véhicule de remplacement pour le cas d’un véhicule détruit).