Les manifestations récentes ont montré le mécontentement des policiers, soutenus par des élus, envers le système judiciaire. C’est dans ce contexte qu’Emmanuel Macron a annoncé samedi 5 juin la tenue d’États généraux de la Justice.
Nous avons donc décidé, lors de notre table ronde sur la justice, de présenter nos travaux à ces États Généraux qui devraient avoir lieu en septembre.
Notre travail avance et pour le concrétiser nous allons réaliser une vidéo sur l’indemnisation des victimes, vidéo que nous allons mettre à votre vote d’ici une dizaine de jours.
La justice se doit d’être à la fois réparatrice et protéger le citoyen. C’est pour cette raison, si vous nous suivez, que vous avez pu constater que nous commencions par l’indemnisation des victimes. Notre première réflexion a été de favoriser la compensation du dol (préjudice) à l’indemnisation.

Les premières propositions que nous faisons :

Actuellement l’indemnisation des victimes intervient après que la justice ait rendu son jugement, c’est la chronologie inverse que nous préconisons.

La Chambre Nationale de Compensation (CNC) comprenant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), serait un auxiliaire de justice, intermédiaire entre le régime assurantiel et la justice pénale.

L’enregistrement du dommage est assuré par un officier d’état civil assermenté habilité à recevoir la plainte et la constate.
Le dossier de la victime du préjudice, souvent traumatisé par celui-ci sera suivi par une seule et même personne durant tout le processus de la compensation. La victime a besoin d’avoir en face d’elle, un être de chair et de sang et non une machine. Les services sociaux formés à ce type d’accompagnement pourraient en être chargés.
Nous proposons que dans la mesure du possible la compensation soit le moins possible versée sous forme de capital, mais le soit sous forme d’une prestation mensuelle ou en nature qui compense le préjudice jusqu’à extinction de celui-ci. (Indemnité totale estimée ou décès de la victime). Exemple : un appareillage médical (à vie si besoin), une rente jusqu’à la retraite si nécessaire) etc…

Pendant ce temps, l’enquête sur le préjudice se déroule, menée par la police, la gendarmerie, les enquêteurs d’assurance …

La justice ayant réparé le dommage causé à la victime, c’est envers la communauté que le fauteur des troubles doit réparation. La victime n’étant plus qu’un témoin.
La première préoccupation est de se faire rembourser de la compensation allouée à la victime et des frais engendrés (pénalité).
Les mesures suivantes qui seraient prises par le juge sont destinées avant tout à réparer et protéger la communauté.
Par ordre de priorité :
1. Lorsque le condamné n’est pas en mesure de rembourser tout ou partie de sa dette et qu’il ne présente pas de caractère de péril pour la société ou à l’ordre public, il est alors astreint à un travail communautaire dont il ne peut se soustraire qu’à la condition d’un emploi garantissant un paiement au moins égal au travail communautaire effectué.
2. Des mesures de contention lorsque le condamné est récidiviste et/ou demeure un danger pour la société.
3. Et pour terminer l’éloignement contraint.