Depuis quelques jours, les candidats à la présidentielle commencent à parler gros sous, mais bien entendu des nôtres. De ceux que nous voulons transmettre à ceux que nous aimons et à ceux que la loi nous oblige à ne pas léser ; nos enfants en descendance directe.
Le rapport publié avant Noël par le Conseil d’analyse économique (CAE) étant le troisième de l’année écoulée à réclamé un renforcement des droits de succession, les candidats déclarés y sont allés de leurs propositions.
Selon Planet.fr, Jean-Luc Mélenchon souhaite plafonner toute succession à 100 fois le patrimoine médian. Pour l’heure cela correspond à 12 millions d’euros au maximum.
Yannick Jadot a décidé de renforcer « la progressivité des droits de succession » dans l’idée de minimiser les inégalités d’héritage.
Anne Hidalgo prône l’instauration d’un abattement de 300 000 € pour toute transmission réalisée du vivant du donateur.
Valérie Pécresse, prône de son côté une révision des abattements sur les dons aux enfants et petits-enfants ainsi que l’allègement du barème des successions pour certains degrés familiaux moins directs.
Eric Zemmour s’est peu exprimé sur le sujet et Marine Le Pen souhaite abaisser la période de renouvellement à 5 ans contre 6 actuellement. Elle veut aussi augmenter la somme qu’il est légalement possible de donner à ses petits-enfants.
On parle gros sous, sans regarder que la société a évolué, que les familles sont recomposées, que divorces, mariages, unions libres font que les enfants des uns ne sont pas toujours officiellement les enfants des autres, alors que l’amour parental et filial n’a que faire d’une filiation sur un acte de naissance. De plus avec l’espérance de vie qui selon les statistiques de l’INSEE atteint 79 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes, les héritages sont de plus en plus tardifs.
On voit bien que cette architecture législative voulue par Napoléon pour que tous les enfants puissent hériter, filles comprises, et pas seulement le fils, est devenue au fil caduque au fil des décennies.
Sauf que … au XXIeme siècle les femmes travaillent, les filles font des études, l’égalité a fait son chemin en plus de deux siècles, même si elle n’est pas parfaite. De plus en plus de Français sont devenus propriétaires. Et si la réforme prévoit que « les époux et partenaires pacsés sont exonérés des droits, que les enfants bénéficient d’un abattement revalorisé tous les ans,ces dernières décennies, l’immobilier ayant flambé, l’on arrive très vite à devoir payer des droits de succession.
Alors ? Ne faudrait-il pas redéfinir ce que représente l’héritage pour celui qui transmet et pour celui qui reçoit ?
Les droits de succession sont l’impôt vécu le plus durement par plus de 75% des Français qui le considèrent encore plus spoliateur que les prélèvements sur le capital ou les revenus. Ils ont travaillé toute leur vie pour que leurs enfants aient une meilleure vie qu’eux et au nom de l’égalité, l’Etat le leur prendrait ?
Commençons par regarder qui aurait le droit d’hériter. Les enfants en ligne directe bien sûr, mais très injuste pour le conjoint et des enfants élevés par la personne décédée et qui ne sont pas les siens. Si le conjoint est exonéré des droits, il n’est pas vraiment protégé. Dans les familles où l’entente n’est pas de mise, des conjoints se sont vus expulsés de chez eux avec leurs valises pour tout bagage. La raison ? Le conjoint décédé n’avait pas pensé mettre à l’abri celui ou celle qu’il était censé protéger.
Que ce soit en union libre, en PACS ou marié, on est tellement heureux le jour où l’on emménage ensemble qu’on oublie que l’on est mortel. Il devrait y avoir une obligation de passer devant un notaire la veille d’une cohabitation afin de protéger celui ou celle qui va partager cette vie.
Oui, parce que si l’on sait protester, ne pas être d’accord sur les droits de succession, on oublie facilement que les choses ne se font pas toutes seules et qu’il faut faire certaines démarches. On ne pense pas que la loi a fait d’énormes progrès depuis Napoléon, et que si l’on s’y prend bien, entre les donations du vivant, les différentes manières de protéger son conjoint, on peut aider ses enfants et ceux que l’on aime sans attendre qu’ils aient la soixantaine.
Parce que l’harmonie ne règne pas dans toutes les familles, et que l’on a parfois plus envie d’aider l’un que l’autre. Parce que parfois le cœur à des raisons que la raison ignore, nous proposons que chacun de son vivant puisse disposer de son propre argent comme il l’entend. Les enfants et les petits-enfants, qu’ils soient légitimes ou simplement vivant au foyer pourraient recevoir des dons sans limite de temps et de sommes. De même, les neveux et nièces, les frères et sœurs. les oncles et tantes. Au-dessus de 1500 € par an, ces dons seraient considérés non plus comme un cadeau, mais comme des revenus. La personne qui les reçoit payerait l’impôt à la source en fonction de ses charges familiales.
En conclusion : Avant de penser gros sous, nous proposons l’obligation de protéger la personne qui partage notre vie.
Donation sans limite de temps, ni d’argent aux enfants, mais aussi aux petits-enfants et membres proches de la famille.