Présentation de Louis Marie Chênais sur la différence entre le continuum de sécurité jusqu’ici employé et une sécurité globale que les instances dirigeantes souhaitent mettre en place.
Les travaux de la mission parlementaire sur ce sujet
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-150.html
Le rapport
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3527_rapport-fond

Est-on capable de rassembler toutes les activités ? L’existant (continuum de sécurité) :

Selon l’article des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789
« Art. 12. – La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Ainsi que les articles du Code de la sécurité intérieure – partie législative Article L111-1
Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 – Annexe, v. init.

La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.
L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens.
Il associe à la politique de sécurité, dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est définie par voie réglementaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes.
Article L111-2
Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 – Annexe, v. init

Constituent des orientations permanentes de la politique de sécurité publique :
1° L’extension à l’ensemble du territoire d’une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité ;
2° Le renforcement de la coopération entre la police, la gendarmerie et la douane dans leur action en faveur de la sécurité ;

Avec le continuum, seul l’État ne peut pas tout maîtriser lui-même. C’est pour cela qu’il fait appel à la sécurité privée pour les J.O.

Passer à une sécurité globale
Face à l’événement indésirable, la chaîne des intervenants
Comment les différents acteurs peuvent-ils mieux travailler ensemble ?
Évaluation des risques
On peut être taxé de négligence ou d’omission
Différence entre fonction – qualification – métier

Puis sont venus les questions :
Comment ADESS et le Cercle Sully peuvent-ils travailler ensembles ?

Le Cercle Sully laboratoire d’idées et ADESS ayant des actions de complémentarité pour sensibiliser les concitoyens, promouvoir la sécurité de manière globale et mettre en place une acculturation de la sécurité en France nous avons décidé dans un premier temps de :

Travailler sur une réflexion globale pour tous les intervenants
Les acteurs de la sécurité ont tous des fondamentaux identiques, mais des outils d’intervention différents.
D’où la nécessité de travailler
sur des fiches de bonne pratique
des fiches infographiques pour vulgariser la sécurité globale
des fiches concrètes pour les entreprises
ainsi que des éléments de ressources pour les formateurs.

Sources :

Quid de la différence entre sécurité et sûreté,
Quid de la différence entre continuum et sécurité globale ?
https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_20230327journaldelachouettesecuritesuretecontinuu-activity-7046566058136133633-t1J3?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

Pyramide de Kelsen sur la hiérarchie des normes

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Un cadre réglementaire qui prime sur la très grande majorité des lois, notamment comme PGD, principes généraux du droit (PGD)

En particulier
L’art 12 sur le concept de sécurité à l’avantage de tous
L’art. 5. Ce qui n’est pas interdit est donc autorisé

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

Ce cadre réglementaire impacte et éclaire le code de sécurité intérieur.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000025503132/

Notamment le fait que le livre Ier s’applique bien à tous les citoyens en général, et aux acteurs de sécurité intérieure en particulier, ceux listés au sein des différents livres.
Particulièrement l’article L111-1 du CSI

Le changement de doctrine de sécurité intérieure évoluant du concept du continuum de sécurité intérieure à celui de sécurité globale :
https://www.vie-publique.fr/rapport/37622-dun-continuum-de-securite-vers-une-securite-globale