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Droit des collectivités territoriales

La réglementation juridique encadre les actions et les pouvoirs des différentes collectivités territoriales en France, comme les régions, les départements et les communes. Il s’agit d’un domaine complexe et en constante évolution, qui prend en compte les différents niveaux de pouvoir et de responsabilité de chaque collectivité, ainsi que leur relation avec l’Etat central et les institutions européennes. Le droit des collectivités territoriales est un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire français et pour la mise en place d’une politique régionale efficace, qui prend en compte les spécificités et les besoins de chaque territoire.

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