Des pistes de réflexion
La lutte contre le terrorisme doit pouvoir se faire localement en amont de l’action violente en évitant de laisser recruter des jeunes. Le recrutement utilise des leviers sur lesquels nous pourrions être attentifs, en étant sensible aux problématiques locales, dérive des jeunes, chômage, désoeuvrement, quête de sens.
Nous échangerons ensemble sur des actions simples qui fonctionnent et qui peuvent être mises en oeuvre.
Nous profiterons également de ces échanges pour connaître un peu mieux le fonctionnement du contre-terrorisme en France.
Publications du thème : la lutte contre le terrorisme : une problématique locale?
La lutte contre le terrorisme : problématique locale ?
La lutte contre le terrorisme : une problématique locale ? À première vue le lien entre la lutte contre le terrorisme et l'échelle locale ne semble pas évident. Pourtant le cercle Sully fidèle à sa charte estime que nous pouvons rechercher des...
Alain RAYNAUD | 23 Mar 2021 | 1 Comment
Documentation
L’antiterrorisme à la française : répression, prévention, anticipation
Julien Fragnon
Enseignant en science politique et chercheur-associé au laboratoire Triangle (UMR 5206, Université de Lyon) et à l’IRSEM, Sciences Po Lyon
Pour lutter contre le terrorisme, l’État adopta dès le XIXe siècle deux stratégies différentes : d’un côté, la dépolitisation des crimes terroristes afin de permettre l’extradition des personnes condamnées pour terrorisme (une personne ayant participé à un attentat pouvait être extradée dans un autre pays contrairement à une personne ayant commis une infraction politique ; de l’autre, le maintien de procédures d’exceptions issues du droit de la guerre.
Dès la Révolution, des peines sévères (comme la peine de mort) étaient prévues pour réprimer les atteintes à la sûreté de l’État tandis que les tribunaux révolutionnaires de la Convention inaugureront les futures cours militaires (absence d’un juge et non-contradiction des débats).
Ces procédures d’exception furent reprises sous la Ve République pendant la guerre d’Algérie mais aussi pour juger des actes terroristes, considérés comme des crimes de guerre en temps de paix (exemple de la Cour de Sûreté de l’État créée en 1963 et supprimée en 1981).
À partir de 1986, l’émergence d’un régime pénal dérogatoire
En 1986, à la suite d’une campagne d’attentats de grande ampleur (14 morts et près de 250 blessés) commandités par l’Iran, le gouvernement créa une législation originale, inscrite dans le droit commun (afin de sortir des législations d’exception) et dérogatoire (afin de lutter contre la spécificité du terrorisme).
La loi du 9 septembre 1986 constitue le socle historique d’un modèle français qui repose sur plusieurs fondements et qui n’a pas d’équivalent international à cette époque
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