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Indemnisation des victimes

Actuellement, pour être indemnisable, un dol doit avoir été reconnu en justice, donc souvent longtemps après les faits, (lenteur des tribunaux) et toujours après de difficiles procédures, recherche en responsabilité, exonération de la responsabilité de l’auteur présumé, etc. Parfois le préjudice est même évalué après la culpabilité de l’auteur : on met face à face le prévenu et la victime. Double peine pour les victimes qui par la peine infligée au délinquant n’ont pas vu leurs souffrances soulagées.

  • Et tout le drame est là : en réalité le plus souvent la victime reste avec ses dommages. Pourtant la douleur physique et psychique ressentie par la victime continue, elle empoisonne, détruit sa vie puisqu’elle est « suspendue » à une décision ultérieure…
  • Si la loi a établi des comportements pour réprimer les exactions, cette solidarité dans la réparation d’un préjudice a toujours dépendu du bon vouloir de la communauté et de la législation. C’est le point que nous devons améliorer, parce que trop lent, trop de caisses de compensations différentes suivant le sinistre, besoin de preuves avant la reconnaissance du dol, etc …
  • Il ne faut toutefois pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Mais nous pouvons l’améliorer largement.
  • Nous proposons de passer à une véritable justice de réparation

 

 

 

 Des pistes de réflexion

  •  Indemnisation des victimes
  • Formation des personnels
  • Justice réparatrice

 

Un article d’opinion & la publication finale du thème

 

CT JusticeDroit pénalJustice
Indemnisation des victimes, Dans le cadre des États Généraux de la Justice 2021

Indemnisation des victimes, Dans le cadre des États Généraux de la Justice 2021

Cercle SullyIndemnisation des victimes Dans le cadre des États Généraux de la Justice 2021 Préambule « L’actualité récente (lien)  a montré combien l’institution judiciaire se trouve sous le feu des critiques de certains élus politiques comme des syndicats...

Documentation

Responsabilité civile : définition, garantie et assurance

 
Responsabilité civile en droit français

Références

Les références et documents sont données à titre de documentation et n’engagent pas le Cercle Sully qui se veut neutre.

Le débat se terminera dans

 

Comptes rendus de réunions et périodiques

Évènements à venir

Pas d'événement actuellement programmé.

 

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